Politique de confidientialité
Politique de protection de la vie privée et de traitement des données à caractère personnel
Conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (le « RGPD »), CEI (Cible Expo International) ou S.A. est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte ou qui lui sont confiées par son Client (les « Données »).
Pour rappel, CEI (Cible Expo International) ou est une société à responsabilité limitée luxembourgeoise dont le siège est situé 3, Op Der Schmett (Luxembourg), numéro d’immatriculation …, TVA LU 168 222-12, matricule CEI 1996 2214 501
Celle-ci conclut une relation contractuelle avec le client, conformément aux conditions générales qui régissent son intervention, sous sa seule responsabilité et n’engage donc en aucune façon la responsabilité de ses associés ou collaborateurs, ainsi que ses sous-traitants éventuels qui sont tenus de respecter la législation pour ce qui les concerne.
Les données sont traitées par CEI (Cible Expo International) ou aux fins de la gestion et du traitement des dossiers dans le cadre des missions confiées par le Client, pour respecter les obligations légales auxquelles CEI (Cible Expo International) ou est soumise, notamment en matière de TVA, ou aux fins de tenir informé le Client de ses activités.
Les données peuvent être transmises par CEI (Cible Expo International) ou à des tiers, dans le respect du RGPD (1) pour l’exécution de la mission confiée par le Client, la gestion des dossiers ou lorsque CEI ou y est tenue en vertu d’une obligation légale qui s’impose à elle. Les données du Client ne sont utilisées pour l’envoi d’informations telles qu’actualités ou invitations à des événements que moyennant son accord, qui peut être retiré à tout moment, moyennant notification écrite à CEI (Cible Expo International) ou comme expliqué ci-après.
Conservation des données
Les données sont conservées pour toute la durée de l’exécution de la mission et après sa clotûre durant la période nécessaire pour permettre à CEI (Cible Expo International) ou de respecter ses obligations légales (en ce compris comptables et fiscales) de conservation des archives. Ce délai peut être prolongé en cas d’éventuel litige avec le Client subséquent à la clotûre du dossier.
Droits accès, rectification et suppression
Conformément au RGPD (1), le Client a le droit de demander l’accès à ses données, la rectification des données inexactes ou incomplètes, leur effacement (dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD (1)) ou une limitation du traitement (dans les conditions fixées à l’article 18 du RGPD (1)). Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données (dans les conditions fixées à l’article 21 du RGPD (1)) et a le droit de demander une copie de ses données pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Garantie du Client
Le Client garantit que les données qu’il communique à CEI (Cible Expo International) ou le sont conformément au RGPD(1), le cas échéant avec le consentement de(s) la (les) personne(s) concernée(s) ou sur une autre base légale autorisant leur communication et le traitement des données, et tiendra CEI (Cible Expo International) ou indemne en cas de recours de tiers pour non-respect du RGPD (1).
(1) Règlement Général européen pour la Protection des Données
